Conditions Générales de Vente – Offre NEVA Signature

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NEVA Architecture Intérieure – EURL – 7 rue Daniel Stern, 75015 Paris
Contact : contact@nevainteriordesign.com

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations de design d’intérieur réalisées via le site www.nevainteriordesign.com, dans le cadre exclusif de l’offre NEVA Signature.

2. Description de l’offre

NEVA Signature est une prestation de conception complète, haut de gamme, sur-mesure, destinée à la transformation d’un studio d’environ 20 m².
Elle comprend notamment :

• Analyse du projet, moodboard, zoning

• Plan projeté 2D

• Vues 3D monochromes puis colorisées

• Ambiances, shopping list, matériaux

• Dossier PDF complet pour transmission à une entreprise

• 3 visios incluses (1h maximum chacune)

La prestation est livrée en 4 semaines maximum, à compter de la réception complète des éléments demandés par NEVA (plans, photos, brief client).

3. Tarification et paiement

• Prix : 5 000 € TTC

• Paiement intégral à la commande via Stripe (paiement sécurisé)

• Facture automatique générée à réception

• Aucun coût caché

Aucune prestation ne débute sans paiement complet et sans validation des éléments fournis par le client.

4. Conditions d’exécution

• L’intégralité du dossier est livrée sous 1 mois, selon le planning indiqué dans la fiche prestation.

• Les visios se font exclusivement sur rendez-vous, à distance, et sont limitées à 1h chacune.

• Le client s’engage à fournir en temps utile tous les éléments demandés (relevé ou plan, photos, contraintes, souhaits…).

5. Ce que l’offre ne comprend pas

• Aucun suivi de chantier

• Aucune coordination ou pilotage d’entreprise

• Aucun déplacement physique (sauf option payante sur demande à Paris)

• Aucun projet partiel (ex. pièce unique) ni surface supérieure à 25 m² (hors devis complémentaire)

6. Modifications

• Les ajustements sont réalisés au fil des visios prévues.

• En dehors de ce cadre, toute demande de modification substantielle fera l’objet d’un devis complémentaire.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation commencée avec l’accord du client. Cet accord est réputé donné dès validation du brief.

8. Annulation

• En cas d’annulation par le client avant démarrage, 500 € seront retenus pour frais administratifs.

• En cas d’inactivité du client supérieure à 30 jours après la commande (absence de documents ou réponse), NEVA se réserve le droit de clôturer le dossier sans remboursement.

9. Responsabilité

NEVA s’engage à délivrer un travail conforme à ses standards professionnels.
La responsabilité de NEVA ne saurait être engagée en cas d’erreurs, retards, ou malfaçons imputables à des tiers (entrepreneurs, artisans...).

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis, après tentative de résolution amiable, au Tribunal de commerce de Paris.

11. Contact

Pour toute demande ou réclamation, merci d’écrire à :
📩 contact@nevainteriordesign.com